CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LES ENGAGEMENTS DU VENDEUR
Une présentation complète des animations et partenaires sera faite à l’équipe enseignante de l’école. MISSION EXPLO s’engage à la réalisation des prestations annoncées et vendues sur le(s) Bon(s) de Réservation/Devis dûment signé(s). MISSION EXPLO s’engage à fournir un plan de route et un planning de(s) la journée(s) de visite.
Une présentation complète des animations et partenaires sera faite à l’équipe enseignante de l’école. MISSION EXPLO s’engage à la réalisation des prestations annoncées et vendues sur le(s) Bon(s) de Réservation/Devis dûment signé(s). MISSION EXPLO s’engage à fournir un plan de route et un planning de(s) la journée(s) de visite.
LES ENGAGEMENTS DE L’ACHETEUR
En fonction du projet retenu (sortie ou séjour), l’école doit fournir tous les renseignements nécessaires à sa réalisation :
En fonction du projet retenu (sortie ou séjour), l’école doit fournir tous les renseignements nécessaires à sa réalisation :
- Effectifs et nombre de classes, date de sortie ou de séjour.
- Niveau des classes et des élèves concernés.
- Adresse internet valide.
- Numéro de portable d’un enseignant.
- Liste des élèves + Allérgies alimentaires (séjour).
- Tenir informé MISSION EXPLO pour toute modification de la liste d’élèves (radiations ou nouvelles inscriptions) et pour toute modification de la date de sortie ou séjour.
- Retourner le dit Bon de Réservation / Devis dûment signé.
- Régler un acompte correspondant à 30% du prix total du devis de la sortie ou du séjour réalisés en collaboration avec
- MISSION EXPLO.
- Payer le solde de tout compte dès réception de la facture finale dans un délais maximal de 15 jours (voir « règlement du solde »).
- Prévenir en cas de retard le jour des visites.
- Disposer des cahiers de mission pour chaque élève pour le(s) jour(s) des visites avec un crayon ou un stylo.
DURÉE DE L’ENGAGEMENT
Le présent contrat est conclu pour une période allant de la validation du Bon de Réservation / Devis jusqu’à la fin de la prestation.
Le présent contrat est conclu pour une période allant de la validation du Bon de Réservation / Devis jusqu’à la fin de la prestation.
LE CAHIER DE MISSION
L’école reçoit un cahier de mission par élève et par enseignant partant en mission. Son coût est compris dans celui de la mission achetée par l’école. Aucun retour n’est accepté. Il est obligatoire que chaque élève se présente le jour des visites avec le Cahier de Mission. En cas d’absence des cahiers de mission lors des visites des sites, les activités ne peuvent être faites.
L’école reçoit un cahier de mission par élève et par enseignant partant en mission. Son coût est compris dans celui de la mission achetée par l’école. Aucun retour n’est accepté. Il est obligatoire que chaque élève se présente le jour des visites avec le Cahier de Mission. En cas d’absence des cahiers de mission lors des visites des sites, les activités ne peuvent être faites.
MODALITÉS D'ENVOI DES SUPPORTS PÉDAGOGIQUES
Dans le cadre d’une sortie, les cahiers seront envoyés par voie postale, à l’adresse de l’école et au nom de l’enseignant de la classe concernée. Ils sont remis contre signature. La correspondance internet se fera par l’adresse internet communiquée par l’école.
Dans le cadre d’une sortie, les cahiers seront envoyés par voie postale, à l’adresse de l’école et au nom de l’enseignant de la classe concernée. Ils sont remis contre signature. La correspondance internet se fera par l’adresse internet communiquée par l’école.
FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont forfaitaires avec un minimum d’envoi de 20 cahiers. Nous vous invitons à nous consulter pour un envoi de moindre volume.
Les frais de livraison sont forfaitaires avec un minimum d’envoi de 20 cahiers. Nous vous invitons à nous consulter pour un envoi de moindre volume.
ASSURANCE
Il n’est pas à la charge de MISSION EXPLO d’assurer chaque élève et adulte durant la sortie ou le séjour scolaire.
Il n’est pas à la charge de MISSION EXPLO d’assurer chaque élève et adulte durant la sortie ou le séjour scolaire.
VALIDATION DE LA RÉSERVATION
La réservation devient ferme lorsqu’un exemplaire du Bon de Réservation / devis signé par l’école, ont été retournés à MISSION EXPLO et qu’un acompte de 30% du total TTC affiché sur le Bon de Réservation / devis a été versé. Le non respect de ces dispositions entraîne l’annulation de la réservation.
La réservation devient ferme lorsqu’un exemplaire du Bon de Réservation / devis signé par l’école, ont été retournés à MISSION EXPLO et qu’un acompte de 30% du total TTC affiché sur le Bon de Réservation / devis a été versé. Le non respect de ces dispositions entraîne l’annulation de la réservation.
HORAIRES DE JOURNÉES DE VISITE
Le groupe doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le contrat de réservation.
En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, l’école doit prévenir directement le numéro indiqué sur le contrat de réservation.
Sans nouvelle de la part de l’école, le guide est en droit d’annuler la journée d’excursion au delà de 30 minutes d’attente en sus de l’heure d’arrivée mentionnée sur le(s) Bon(s) de Réservation/Devis transmis par MISSION EXPLO. Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Le groupe doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le contrat de réservation.
En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, l’école doit prévenir directement le numéro indiqué sur le contrat de réservation.
Sans nouvelle de la part de l’école, le guide est en droit d’annuler la journée d’excursion au delà de 30 minutes d’attente en sus de l’heure d’arrivée mentionnée sur le(s) Bon(s) de Réservation/Devis transmis par MISSION EXPLO. Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
RÈGLEMENT DU SOLDE
L’école devra verser à MISSION EXPLO, sur présentation d’une facture, le solde de la prestation convenue et restant due. Le paiement est dû sous 15 jours. Le délais de paiement dépassé, des pénalités de retard peuvent être demandées par MISSION EXPLO. Le paiement peut se faire par virement ou par chèque.
L’école devra verser à MISSION EXPLO, sur présentation d’une facture, le solde de la prestation convenue et restant due. Le paiement est dû sous 15 jours. Le délais de paiement dépassé, des pénalités de retard peuvent être demandées par MISSION EXPLO. Le paiement peut se faire par virement ou par chèque.
PÉNALITÉS DE RETARD DE PAIEMENT
45 jours de retard > 5% du montant total,
60 jours de retard > 10% du montant total,
Plus de 60 jours de retard > 15% du montant total.
45 jours de retard > 5% du montant total,
60 jours de retard > 10% du montant total,
Plus de 60 jours de retard > 15% du montant total.
ANNULATION PARTIELLE OU COMPLÈTE DE(S) LA PRESTATION(S)
Toute annulation doit être notifiée par courrier signé et cacheté ou par e-mail à MISSION EXPLO ([email protected]).
Toute annulation doit être notifiée par courrier signé et cacheté ou par e-mail à MISSION EXPLO ([email protected]).
L’ANNULATION DE SORTIE SCOLAIRE ÉMANANT DE L’ÉCOLE ENTRAÎNE LES RETENUES SUIVANTES :
Plus de 60 jours avant le début de la prestation :
Plus de 60 jours avant le début de la prestation :
- Le réglement des prestations déjà réalisées majorées de 20% .
- Entre 30 et 21 jours avant le début de la prestation :
- 50 % du montant total de la prestation,
- Entre 20 et 8 jours avant le début de la prestation :
- il est retenu 75 % du montant total de la prestation.
- Moins de 2 jours du départ ou non présentation du groupe :
- il est retenu 100% du montant total de la prestation.
PAS DE RETENUES FINANCIÈRES, UNIQUEMENT EN CAS DE :
- Fortes intempéries (forte neige, tempête, verglas, inondation, alertes météorologiques de niveau rouge selon Météo France).
- Cas de COVID-19 au sein de la classe obligeant l’annulation de la visite dans le cadre du protocole sanitaire imposé par le Ministère de l’Education National du pays dont l’école est originaire.
CONTENTIEUX
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’entendront prioritairement à l’amiable afin de régler tout différend issu de leur collaboration. À défaut d’accord, ledit litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes en la matière.
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’entendront prioritairement à l’amiable afin de régler tout différend issu de leur collaboration. À défaut d’accord, ledit litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes en la matière.